L’article 11 du règlement n° 648/2012 du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (EMIR) prévoit différentes techniques d’atténuation des risques systémiques liés aux dérivés non compensés en chambre de compensation. Depuis mars 2017, les parties à ces instruments financiers à terme doivent s’échanger de la marge de variation (variation margin). Il s’agit d’un collateral qui couvre le risque de fluctuation de la valeur de marché (marked-to-market) de la transaction dérivée tout au long de sa vie. En plus de cette marge de variation, EMIR prévoit un échange de marge initiale (initial margin) qui prend la forme d’un dépôt ségrégué auprès d’un dépositaire et qui ne peut être ni réutilisé ni réhypothéqué pendant toute la durée du dépôt. Cette marge initiale constitue une sur-collatéralisation, qui permet de couvrir la partie non défaillante contre la fluctuation des dérivés en cas de défaut de l’autre partie pendant le temps nécessaire pour liquider les positions ou les remplacer. Cette obligation d’échange de marge initiale est difficile à mettre en œuvre. Son entrée en vigueur a donc été étalée dans le temps, selon un calendrier en six phases, afin de laisser au marché le temps de s’y conformer. Elle a naturellement été appliquée en priorité aux plus gros acteurs.

Tandis que les phases 1 à 5 du calendrier sont déjà effectives, la Phase 6 entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Elle concerne les entités...