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Marketing d’influence, le juridique au cœur de vos engagements

Publié le 27 octobre 2023 à 11h40

Fidal    Temps de lecture 8 minutes

La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux est venue encadrer les pratiques du marketing d’influence en France.

Par Nadège Riederer-Lemarchand, avocate associée, Fidal

Entreprises annonceuses, agences de communication ou d’influence et influenceurs s’en sont ainsi trouvés impactés dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes.

Quelles sont les principales dispositions pour ce nouvel écosystème ?

L’influenceur, un entrepreneur doté d’une définition légale

Le premier apport notable de cette loi est de définir la notion d’influenceur. Personne physique ou morale, l’influenceur mobilise sa notoriété auprès de son audience en communiquant au public des contenus visant à faire la promotion de biens, de services ou d’une cause quelconque par voie électronique, en contrepartie d’un bénéfice économique ou d’un avantage en nature. Ces critères se cumulent pour les créateurs de contenu avec un critère essentiel à identifier pour qualifier la relation : l’octroi d’une contrepartie. Cette dernière peut être constituée d’une rémunération, d’un cadeau en nature ou d’un échange de visibilité.

Dans chacun de ces cas, comme l’a rappelé Bruno Le Maire, la rémunération est fiscalisée dès le premier euro pour ces nouveaux entrepreneurs. Ce rappel fiscal a ému les acteurs du secteur, notamment les nano-influenceurs, qui n’avaient pas conscience de réaliser une prestation.

C’est une définition assez large dans son acception, issue du consensus des députés et des sénateurs au sein de la commission mixte paritaire, sans distinction parmi les influenceurs selon la taille de leur communauté.

A tous, la loi s’applique.

L’agent d’influenceur, nouvel acteur réglementé

La loi précise aussi la définition de l’agent d’influenceur, qui se distingue de l’agence de communication. Dans ces relations, quatre acteurs peuvent ainsi être amenés à interagir : l’agence de communication qui représente l’annonceur et l’agence d’influence qui défend les intérêts des influenceurs.

C’est là tout l’intérêt de cette définition : les agents d’influenceurs représentent leurs clients, de manière exclusive ou non, pour les mettre en relation avec les annonceurs (et leurs agences de communication le cas échéant).

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