Confrontés à une raréfaction des financements publics et constatant l’appétence grandissante des citoyens et des entreprises pour contribuer à des projets publics ciblés, les collectivités et les acteurs publics locaux (établissements publics du domaine de la culture notamment) ont mis sur pied des politiques de mécénat pour financer des projets divers.
La présente publication entend revenir sur les caractéristiques d’un tel « mécénat privé de personnes publiques » afin de sensibiliser les entreprises sur les avantages de ce dispositif.
1. Mécénat : définition
Selon l’édition 2022 du Dictionnaire Larousse, « mécéner » signifie, dans le langage courant, « apporter une aide financière à un projet ou un événement artistique, un artiste, etc. ».
Si la définition juridique du mécénat rejoint cette définition usuelle, elle s’en distingue par son degré de précision. En effet, conformément à l’arrêté du 6 janvier 1989 « relatif à la terminologie économique et financière », il est d’usage (pour l’administration fiscale comme les juridictions) de définir le mécénat comme :
« [Le] soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».
Cet arrêté permet donc d’entériner une définition du mécénat fondée sur trois critères :
– critère n° 1 : L’apport d’un soutien matériel (…) ;
– critère n° 2 : (…) à un organisme d’intérêt général (…) ;
– critère n° 3 : (…) sans contrepartie directe pour le mécène.
Si, juridiquement, ces trois critères suffisent à définir une opération de mécénat, en pratique tel n’est pas le cas.
En effet, dans le langage courant, le terme « mécénat » renvoie, plus prosaïquement, à un régime fiscal incitatif permettant aux mécènes de bénéficier de réductions d’impôts pour le soutien apporté (voir en ce sens 3.). Or, conformément aux dispositions du Code général des impôts (CGI), tous les « organismes d’intérêt général » financés par un mécène ne sont pas concernés par la réduction fiscale. Seules certaines structures limitativement énumérées aux articles 200 et 238 bis du Code ouvrent droit à l’avantage fiscal au profit de leurs mécènes (critère n° 4).
Afin d’identifier précisément les opérations relevant du « mécénat », il apparaît nécessaire de revenir successivement sur chacun des quatre critères susmentionnés avant d’aborder le rôle des collectivités en la matière (2) et les avantages pour les financeurs (3).
1.1. Le mécénat : un soutien matériel
Le mécénat découle de l’apport, par un mécène à un bénéficiaire, d’un « soutien matériel ». En pratique, ce soutien peut prendre trois formes :
– le mécénat « financier » : forme la plus classique de mécénat, elle consiste en l’apport, par un mécène (personne physique ou morale), d’une somme d’argent afin de financer un projet d’intérêt général ;
– le mécénat « en nature » : consistant à donner ou mettre à disposition des biens (mobiliers ou immobiliers) au profit d’un projet d’intérêt général ;
– le mécénat « de compétence » : consistant à mettre à la disposition du porteur du projet d’intérêt général son savoir-faire et ses compétences (au moyen de salariés ou des volontaires disposant d’une expertise spécifique).
