Par Laurence André, avocat, et Marie Crumière, avocat, DS Avocats

La reprise d’une entreprise à la barre du tribunal est souvent perçue par les candidats repreneurs comme l’opportunité de faire une bonne affaire.

Bonne affaire, en principe oui, puisqu’une reprise à la barre du tribunal ne porte que sur les actifs de la société cible : le candidat repreneur, sauf exceptions limitées et encadrées par la loi, n’est pas tenu du passif qui a été créé par le débiteur.

Toutefois, le candidat repreneur qui souhaite acquérir des actifs dépendant d’une activité à caractère industriel devra impérativement vérifier le plus en amont possible la situation de l’entreprise au regard de la réglementation environnementale.

Selon les dossiers, le passif environnemental pourra être d’un montant tel qu’il découragera le candidat repreneur à présenter une offre de reprise ou a minima l’incitera à négocier davantage avec les organes de la procédure.

Conscient de l’importance des problématiques environnementales en cas de reprise d’une activité, le législateur impose désormais à l’administrateur, en cas de procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la réalisation d’un bilan environnemental (article L. 623-1 du Code de commerce).

Ce bilan environnemental sera communiqué dans le cadre de la «data-room» mise en place par l’administrateur judiciaire et sera complété d’éléments transmis par la société cible. Dans de nombreux cas cependant, les éléments communiqués se révèlent insuffisants pour apprécier l’état environnemental du site et déterminer quelles responsabilités pourront peser sur le candidat repreneur s’il venait à être désigné cessionnaire.

Le candidat doit dès lors se poser les bonnes questions pour identifier les documents pertinents mis à sa disposition et, si besoin, demander des renseignements complémentaires.

Quelques exemples de questions pertinentes à se poser.

1. S’agit-il d’une installation classée pour la protection de l’environnement ?

Dans le cadre de la reprise d’une activité, le...