Le 22 novembre 2019, Fidal Paris organisait «la matinale de la mobilité internationale» avec le récit de l’histoire de Fred l’expatrié. Lors de cet évènement était réuni l’ensemble des spécialités ayant vocation à commenter les diverses problématiques rencontrées car si la mobilité internationale soulève des aspects classiques (impôt sur le revenu, droit du travail et sécurité sociale), il convient de ne pas oublier les autres aspects liés notamment à l’impôt sur les sociétés (problématiques d’établissement stable, recharge des coûts), à la paie, à la rémunération complémentaire, aux aspects familiaux et patrimoniaux – juridiques et/ou fiscaux – ou encore à la retraite.
Par Jérôme Nirmal Thomas, avocat directeur associé, Fidal
Cet article porte plus particulièrement sur les aspects de fiscalité individuelle en matière de mobilité internationale (étant précisé que d’autres articles à paraître dans les prochains numéros évoqueront les autres aspects). Pour ce premier article, le thème choisi porte sur la résidence fiscale et l’imposition de la rémunération en mobilité internationale : le sujet étant extrêmement large, l’objectif est ici de sensibiliser le lecteur sur les points clés à retenir…
1. La résidence fiscale : le point de départ préalable à toute analyse
La détermination de la résidence fiscale d’un individu en situation de mobilité internationale est d’une importance cruciale car en fonction de son statut (résident vs non-résident) dépend l’étendue de ses obligations fiscales en France. En effet, en application des dispositions de l’article 4 A du CGI, un résident fiscal de France est imposable en France sur ses revenus mondiaux là où l’imposition d’un non-résident fiscal de France est limitée à ses seuls revenus de source française.
Pour apprécier la résidence fiscale d’un individu, il convient de regarder si l’un des critères prévu par le droit domestique a vocation à s’appliquer. Dans l’affirmative, il faut alors de vérifier si l’application d’une convention fiscale ne serait pas de nature à retirer à la France le droit de considérer l’individu en question comme résident fiscal.
1.1. Première étape : application des critères domestiques
Pour être considéré comme résident fiscal de France, il suffit qu’un seul des critères prévu par l’article 4 B du CGI soit rempli. Ainsi un individu doit être considéré comme résident...
