Résultat exceptionnel, transferts de charges, plan de comptes et modèles d’états financiers, informations en annexe : autant d’éléments modifiés par les nouvelles règles applicables aux comptes sociaux, de manière obligatoire à compter du 1janvier 2025, et pour toutes les entreprises.
La mise en œuvre de ces nouvelles règles nécessite, sur le plan comptable, un reparamétrage des logiciels comptables pour intégrer de nouveaux schémas d’écritures comptables, un nouveau plan de comptes, le nouveau format des états de synthèse ainsi que, sur le plan fiscal, une attention particulière en ce qui concerne la conformité du fichier des écritures comptables (FEC), les bases de calcul de la CVAE, et celles de la participation des salariés. Des enjeux majeurs en termes de conformité comptable et fiscale, auxquels les entreprises doivent se préparer au plus vite.
Nous dressons ci-après un panorama des principales modifications et enjeux de ces nouvelles règles (règl. de l’Autorité des normes comptables « ANC » 2022-06 du 4 novembre 2022, homologué par arrêté du 26 décembre 2023).
Les nouveautés comptables
Nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel
La nouvelle définition du résultat exceptionnel constitue une évolution majeure dans le référentiel comptable français. Jusqu’à présent, le résultat exceptionnel était composé d’éléments ayant une nature exceptionnelle au regard de la nomenclature du plan de comptes du Plan comptable général (« PCG ») : cessions, pénalités, indexations, etc. Désormais, seuls les produits et charges « directement liés à un événement majeur et inhabituel » pourront figurer dans le résultat exceptionnel (PCG art. 513-5).
Première conséquence : les produits et charges engagés dans le cadre de l’activité normale et courante de l’entreprise sont désormais systématiquement exclus du résultat exceptionnel et sont à...
