Compte tenu de l’obligation de résultat en matière d’hygiène et de sécurité qui pèse sur chaque employeur et plus particulièrement dans le secteur sanitaire et social, les négligences et carences d’un salarié peuvent constituer des fautes graves motivant un licenciement pour ce motif.
En cas de contestation par le salarié d’un licenciement pour fautes graves, il appartiendra à l’employeur de justifier de la réalité et de la gravité des faits ayant motivé le licenciement.
Lorsque les faits reprochés au salarié portent sur la santé de résidents, il est naturel que dans le cadre de sa démonstration l’employeur fasse état d’éléments de nature médicale.
La question se pose donc de savoir quelle est la portée du secret médical dans une telle situation.
Cette question s’est d’ailleurs posée à l’occasion du licenciement pour fautes graves d’une infirmière coordinatrice, salariée d’un Ehpad, à laquelle son employeur imputait en partie le décès d’un résident compte tenu d’un défaut de prise en charge et de surveillance.
La lettre de licenciement qui, rappelons-le, fixe les limites du litige et donc le cadre des débats en cas de contentieux, procédait à une énumération détaillée des griefs faits à l’intéressée, se référant aux dossiers médicaux de plusieurs résidents dont la précision de la première lettre du nom ne permettait toutefois de garantir un parfait anonymat.
Concrètement, l’employeur reprochait à l’infirmière concernée de ne pas avoir veillé au suivi rigoureux par ses équipes d’une patiente, les fiches relatives à ce suivi n’ayant pu être récupérées lors de l’enquête menée par l’employeur à la suite de son décès. Lors de cette enquête, l’employeur s’était également aperçu que les plans de soin n’étaient pas à jour, que le contrôle des pesées de certains résidents était négligé et que la tenue des dossiers médicaux était défectueuse.
Tant le conseil de prud’hommes que la cour d’appel validaient le licenciement pour faute grave.
La salariée portait alors l’affaire jusque devant la Cour de cassation, soutenant que son licenciement serait fondé sur une violation par l’employeur du principe fondamental du secret médical puisqu’il faisait état d’un défaut de soins de certains patients aisément identifiables, ce qui privait nécessairement selon elle son licenciement de cause réelle et sérieuse.
Le Code de la santé publique...
