Par Jeannette Vaude-Perrin, Head of Regulatory and Investment Management, et Anne-Gaëlle Delabye, Counsel, Jeantet Luxembourg, SARL

Le programme RQFII, lancé en 2011, s’inscrit dans le plan du gouvernement chinois visant à ouvrir davantage le marché des capitaux de la République populaire de Chine (la «RPC») et à internationaliser le RMB. Il permet à des investisseurs institutionnels étrangers ayant reçu (i) une licence de la Commission chinoise de réglementation des valeur mobilières (CSRC) et (ii) un quota d’investissement de l’Administration nationale du contrôle des changes (SAFE) d’investir sur les marchés de titres de la RPC en utilisant le RMB offshore.

Divers programmes et initiatives ont été mis en place pour promouvoir les investissements étrangers en RPC ou pour encourager le réinvestissement sur le marché chinois des dépôts libellés en RMB effectués à l’étranger. Le premier programme mis en place en 2002 et nommé QFII (Qualified Foreign Institutional Investor) est destiné aux investisseurs institutionnels étrangers et leur permet de convertir des devises étrangères en RMB onshore pour investir en RPC (sous réserve des conditions prévues par la CSRC et le SAFE). L’apport du programme RQFII est de permettre aux investisseurs institutionnels éligibles d’investir directement en RPC en utilisant le RMB offshore (c’est-à-dire sans conversion de devises).

Le Luxembourg s’inscrit dans la lignée d’autres centres RMB offshore ayant reçu un quota RQFII ou «centres RQFII», tels que Paris qui a reçu un quota RQFII de 80 milliards de renminbis en mars 2014.

Les investisseurs institutionnels disposant d’une structure éligible pour utiliser le quota luxembourgeois ne seront désormais plus obligés d’utiliser les quotas octroyés à d’autres centres RQFII pour mettre en place leur stratégie d’investissement...