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Transfert de résidence au Royaume-Uni 

Opportunités et enjeux

Publié le 20 juin 2014 à 17h33

Michel Collet et Clément Rozant

Le regain d’intérêt des entreprises françaises et de leurs salariés pour le Royaume-Uni s’avère justifié. Voici un état des lieux social et fiscal.

Les entreprises françaises peuvent être séduites par le Royaume-Uni (RU) en raison de ses opportunités de marché, le cas échéant de la City, de la flexibilité de son droit du travail et de sa moindre fiscalité (IS à 23 % en 2013 et 21 % en 2014). Néanmoins, pour les métiers de la finance, les bonus versés aux salariés peuvent être plus élevés mais les charges sociales patronales et salariales s’élèvent à 13,8 % et sont plafonnées très rapidement à 2 % du côté salarial. Pour les salariés, l’économie est principalement sociale. En effet, l’imposition reste en principe élevée avec quatre taux d’impôt sur le revenu s’échelonnant de 10 % à 45 % pour les rémunérations supérieures à 150 000 livres sterling.

Les «niches fiscales» sont quasi inexistantes. Les plus-values sont généralement imposées à 28 % avec un taux réduit de 10 % pour certaines plus-values entrepreneuriales, le régime des carried-interests est très favorable puisqu’il prévoit une exonération lors de l’attribution des parts et de la perception des revenus, sauf pour la partie correspondant à des plus-values réalisées par le fonds imposée à 28 %. Pour les résidents qui ne sont pas domiciliés au RU, les «non-dom» (ou citoyens non britanniques ayant vocation à retourner dans leur pays), seuls les revenus étrangers rapatriés ou utilisés au RU y sont imposés. Les revenus de carried-interest provenant de plus-values réalisées hors du Royaume-Uni sont ainsi exonérés d’impôt.

1. De réelles perspectives d’optimisation

1.1. Optimisation des revenus professionnels et patrimoniaux

Toute rémunération payée au RU y est imposable...

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