Pour répondre aux besoins de certains investisseurs, un émetteur peut être tenu de coter ses obligations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation, organisé ou non. Selon la place de cotation choisie, les contraintes pour l’émetteur peuvent être plus ou moins grandes.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, responsable marchés de capitaux, CMS Bureau Francis Lefebvre
Marché réglementé
Pour faire admettre ses obligations aux négociations sur un marché réglementé, un émetteur doit rédiger un prospectus, conformément aux exigences de la directive Prospectus 2003/71/CE du 4 novembre 2003. Le prospectus, qui doit le cas échéant comporter des comptes consolidés établis conformément aux normes IFRS, doit être approuvé par une autorité compétente (en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF), au Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), etc.). Encore récemment, de nombreux émetteurs français et leurs conseils privilégiaient le marché réglementé luxembourgeois et son régulateur, réputés moins contraignants. Les efforts des acteurs français, et en premier lieu des équipes de l’AMF, notamment à l’occasion du mouvement de rapatriement à Paris des programmes EMTN des émetteurs français, ont changé la donne. Aujourd’hui, dès lors que l’information requise par la directive Prospectus est fournie, une admission d’obligations aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris s’obtient sans difficulté et dans des délais raisonnables, de sorte que les émetteurs français n’ont aujourd’hui plus d’intérêt à choisir une bourse étrangère pour accéder à un marché réglementé.
Système multilatéral de négociation
Pour les émetteurs français n’ayant pas accès à un marché réglementé, par exemple parce que leurs comptes consolidés ne sont pas établis conformément aux normes IFRS, le marché Euro MTF au Luxembourg, créé au moment de l’entrée en vigueur de la directive Prospectus...
