Par Hubert Segain, managing partner et associé responsable du département corporate, et Magali Fernandes, collaboratrice, senior en corporate, Herbert Smith Freehills

1. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Pour les sociétés cotées, l’heure du bilan a déjà sonné. La proportion de membres de chaque sexe au sein des conseils (d’administration ou de surveillance) des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé devait atteindre 20 % au moins à compter de la première assemblée générale ordinaire suivant le 1er janvier 20141. Le Code Afep-Medef 2 avait, pour sa part, recommandé de se conformer à cette obligation dès l’assemblée générale de 2013 ou l’admission des actions de la société aux négociations sur un marché réglementé.

En réalité, de nombreuses sociétés du CAC 40 avaient anticipé la recomposition de leurs conseils pour se conformer à la règle de proportionnalité de 20 % bien avant la date butoir de 2013 prévue par le Code Afep-Medef. En effet, d’après l’étude réalisée par Ethics & Boards3, préalablement aux assemblées générales de 2013, le taux moyen de femmes au sein des conseils des sociétés du CAC 40 représentait déjà 24,6 % (contre 28 % post-assemblées générales 2013). Post-assemblées générales 2014, le taux moyen s’élevait à 30 %4.

Au 1er mars 2015, toutes les sociétés françaises du CAC 40 ont atteint le quota des 20 % et le taux de féminisation au sein des conseils des sociétés du CAC 40 s’élève à 31,1 %5, soit un taux qui excède l’obligation légale.

Néanmoins, il existe une importante disparité entre les sociétés du CAC 40 et les autres sociétés cotées soumises à l’obligation de respecter la règle de proportionnalité des 20 %. Au 30 juin 20146, 4 «large caps» sur 87 (hors CAC 40) (soit 4,6 %) ; 17 «mid caps» sur 108 (soit 15,74 %) ; 51 «small caps» sur 183 (soit 27,87 %) n’avaient pas atteint le seuil de 20 %.