L’efficacité et l’attractivité du crédit d’impôt recherche (CIR) sont régulièrement soulignées. Ce dispositif a connu des évolutions importantes en 2018. Nous nous attacherons, comme chaque année, à les synthétiser.
Par Christophe Leclere, avocat associé, et Adrien Sanvelian, avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
1. Guide du CIR 2018
L’édition 2018 du Guide du CIR a été publiée le 29 août sur le site du MESR. Quoique non opposable à l’administration fiscale, ce Guide est un indicateur important des attentes de cette dernière et de l’approche retenue dans le cadre des vérifications.
Le Guide 2018 illustre un effort de documentation plus important et d’explications plus précises attendues dans le dossier justificatif, lequel est refondu et devra :
– présenter sous forme de tableau une synthèse des principales caractéristiques de chacun des projets ;
– mieux identifier la chronologie des étapes de l’opération et indiquer les étapes déclarées au CIR et celles écartées ;
– indiquer le rôle et l’apport en compétence de chaque salarié, en particulier en justifiant de la contribution spécifique des salariés intervenant à hauteur d’un faible pourcentage de leur temps de travail et des raisons conduisant à retenir une personne à 100 % de son temps de travail.
Le Guide contient par ailleurs des précisions nouvelles relatives à l’éligibilité au CIR de certains domaines spécifiques : essais cliniques, informatique, archéologie.
2. Obligations déclaratives
Depuis le 1er janvier 2011, les entreprises qui engagent plus de 100 millions d’euros de dépenses de recherche doivent, en sus de la déclaration 2069-A-SD (par laquelle elles optent pour le CIR), transmettre un état annexe 2069-A-1-SD décrivant la nature de leurs travaux de recherche en cours en N pour lesquels elles ont bénéficié du CIR en N-1, l’état d’avancement de leurs programmes, les moyens matériels et humains, directs ou indirects qui y sont consacrés et la localisation de ces moyens.
L’article 151 de la loi de finances pour 2019 (loi 2018-1317 du 28 décembre 2018) a étendu cette obligation d’information aux entreprises engageant plus de 2 millions d’euros de dépenses de recherche. Les entreprises concernées devront en tenir compte dès le dépôt de la déclaration déposée au titre du CIR 2018 (pour les travaux de recherche en cours en 2019).
3. Sous-traitance et mise à disposition de personnel
Quatre arrêts ont retenu notre attention.
Le Conseil d’Etat a jugé (CE, 25 janvier 2017, n° 390652, société Intuigo) que les dépenses de...
