La participation des salariés est un dispositif dit de « partage de valeur ». Il a pour objectif de lier la rémunération des salariés à la performance de leur entreprise en leur permettant de percevoir une partie du bénéfice net de cette entreprise définie, sauf accord dérogatoire, selon une formule légale inscrite dans le Code du travail.
Examinons ensemble les principales spécificités de calcul de la réserve spéciale de participation d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés faisant application de la formule légale.
1. La formule légale de calcul de la participation
1.1. Le mécanisme de la participation a été introduit à l’époque du général de Gaulle par une ordonnance du 17 août 1967 « relative à la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises ».
Les entreprises soumises à la participation doivent depuis lors constituer, au titre de chacun de leurs exercices, une réserve spéciale de participation (RSP), dont le montant s’obtient, dans le cadre des accords de droit commun, en appliquant une formule légale où :
RSP = ½ x [B – (5 % CP)] x (S/VA)
Dans laquelle :
B : Bénéfice net de l’entreprise
CP : Capitaux propres
S : Salaires
VA : Valeur ajoutée de l’entreprise
Ainsi, les « fruits de l’expansion » ont été définis comme le « bénéfice net » de l’entreprise minoré de 5 % de ses « capitaux propres » (correspondant à la rémunération du capital). La part devant revenir aux bénéficiaires a quant à elle été fixée à 50 % des « fruits de l’expansion », à laquelle a été appliqué un « coefficient de modulation » (eu égard à « l’importance relative de la contribution des salariés à la production ») correspondant au rapport entre les « salaires » et la « valeur ajoutée de l’entreprise ».
1.2. Pour qu’une réserve de participation ait lieu d’être constituée au cours d’un exercice, il conviendra donc, (i) non seulement que cet exercice se traduise par un « bénéfice net », (ii) mais encore que ce « bénéfice net » soit supérieur à 5 % des « capitaux propres ».
Toutes choses égales par ailleurs, plus la part des salaires dans la valeur ajoutée sera importante, plus le rapport S/VA sera élevé, et plus la participation attribuée sera importante.
1.3. La réserve spéciale de participation dotée en N au titre de N sera réintégrée au résultat fiscal N de l’entreprise. La somme attribuée aux bénéficiaires en N+1 sera représentative d’une charge déductible fiscalement (l’impact sur le compte de résultat de l’exercice N+1 étant neutralisé par la reprise comptable – non taxable – en N+1 de la RSP dotée en N).
