Première mesure emblématique : le passe sanitaire nécessaire pour accéder aux lieux recevant du public est appelé à devenir un passe vaccinal. Par ailleurs, la loi renforce également les pouvoirs de contrôle de l’administration et les sanctions encourues par les employeurs en cas de fraude, en instituant une sanction administrative.

S’agissant en premier lieu du passe vaccinal, celui-ci sera, comme c’est le cas de l’actuel passe sanitaire, applicable aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons, aux foires, séminaires et salons professionnels, ainsi qu’aux transports interrégionaux. Il concernera non seulement les visiteurs de ces lieux mais également les salariés et les intervenants à partir de 16 ans. Ceux-ci devront donc justifier d’un schéma vaccinal complet contre la Covid-19, dans des conditions qui feront l’objet d’un décret d’application à venir.

Pour ce qui est dorénavant du passe vaccinal, le décret annoncé devrait prévoir des aménagements pour les salariés et intervenants des lieux concernés, le temps de leur permettre d’achever leur parcours vaccinal. Ainsi, vaudra passe vaccinal un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal, complété par un examen de dépistage virologique négatif. Il devrait également prévoir les cas dans lesquels, en raison de l’état de santé du travailleur, un certificat de rétablissement pourra se substituer au passe vaccinal, ainsi que ceux dans lesquels au passe vaccinal pourrait s’ajouter un examen de dépistage virologique négatif si l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire l’imposent.