L’ANC (Autorité des normes comptables) a approuvé un projet de règlement visant à moderniser le plan comptable général (PCG). Celui-ci est pour le moment diffusé afin que le public puisse en prendre connaissance et se l’approprier. La date d’entrée en vigueur et les modalités d’application transitoires devraient être connues courant 2022.

L’une des principales nouveautés de ce projet de règlement est la nouvelle définition du résultat exceptionnel. Rappelons qu’aujourd’hui, en règles françaises, sont comptabilisés en résultat exceptionnel des éléments tels que les plus ou moins-values de cession d’éléments d’actifs ou bien la quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’exercice.

La définition du résultat exceptionnel est complètement revue pour que ne soient enregistrés dans les comptes de charges et produits exceptionnels que :

– les impacts d’événements majeurs et inhabituels,

– et les éléments inscrits par nature limités aux écritures comptables d’origine purement fiscale (provisions réglementées, amortissements dérogatoires, dépréciations non déductibles fiscalement, changements de méthode inscrits en résultat, corrections d’erreur).

Ainsi, sont considérés comme « produits et charges exceptionnels » des produits et charges liés à un événement majeur et inhabituel, l’appréciation de ce critère étant spécifique à chaque entité. La prise en compte du jugement professionnel pour établir le classement d’un élément en exceptionnel ou en exploitation est une innovation majeure en PCG. Le projet de règlement qualifie un événement :

– de majeur lorsque ses conséquences sont susceptibles d’avoir une influence sur le jugement porté sur les états financiers,

– et d’inhabituel lorsqu’il n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité.

Aussi, les charges et produits directement liés à l’événement majeur et inhabituel sont comptabilisés en résultat exceptionnel. En...