La pandémie de Covid-19 et l’invasion russe en Ukraine ont entraîné des difficultés d’approvisionnement et la hausse du coût des matières premières à l’échelle internationale, en particulier dans le secteur pharmaceutique. Ces crises ont mis en évidence la fragmentation de la chaîne de production des médicaments destinés à approvisionner le marché européen, conduisant à des tensions voire des ruptures de stocks de plus en plus fréquentes sur le territoire. Au-delà des réponses des autorités face à ces enjeux de santé publique, il convient de s’interroger sur la structuration juridique de la chaîne de production pharmaceutique.
1. La fragmentation des circuits de production des médicaments
Les récentes crises ont mis en exergue des défauts structurels dans les chaînes de production et de fourniture de médicaments en Europe. La résolution du Parlement européen du 17 septembre 2020 sur la pénurie de médicaments souligne ainsi que « bien que l’Europe dispose d’une infrastructure industrielle forte, la chaîne d’approvisionnement reste fortement tributaire de sous-traitants extérieurs à l’Union pour la production de matières premières en raison du coût du travail et de normes environnementales souvent moins contraignantes, de sorte que 60 % à 80 % des principes chimiques actifs des médicaments sont fabriqués hors de l’Union, principalement en Chine et en Inde ».
La fragmentation des étapes de production et la dépendance croissante des laboratoires européens vis-à-vis de fournisseurs étrangers (situés principalement en Asie), dorénavant conjuguées à la flambée des coûts de l’énergie, des matières premières et du transport, contribuent par un effet « domino » à la raréfaction de certains médicaments sur le marché européen. Si certains laboratoires pharmaceutiques se sont adaptés, notamment en augmentant leurs propres capacités de production, ces initiatives restent insuffisantes pour répondre aux besoins des patients dans un contexte d’augmentation des maladies chroniques (comme le diabète) et des épidémies (cet hiver, Covid, grippe et bronchiolite).
2. Les répercussions en chaîne pour les acteurs pharmaceutiques
L’ensemble des acteurs de la chaîne de fabrication des médicaments, qui comporte de nombreux maillons, est affecté par la...
