Si la vie du capital de certaines sociétés est un long fleuve tranquille ne connaissant qu’à de très rares exceptions des modifications ou variations, il en va différemment pour d’autres sociétés qui ne vivent que par le dynamisme de leurs émissions de titres.
Par Arnaud Langlais, avocat, DS Avocats
Il s’en suit une grande complexité de gestion quand on sait que les porteurs d’obligations d’une même émission sont groupés de plein droit pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse qui jouit de la personnalité civile (art. 228-46 c. com.) et que les titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital […] sont groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse […] (art. 228-103 c. com.).
On voit donc se créer autant de masses qu’il y a d’émissions de valeurs mobilières ou d’obligations, ce qui rend la gestion de ces masses et de leurs titulaires très lourde et coûteuse pour la société émettrice qui a souvent mieux à faire des fonds levés.
La loi prévoit toutefois des mesures de regroupement en une masse unique pour les émissions successives d’obligations, lorsqu’une clause de chaque contrat d’émission le prévoit.
En revanche, rien de tel ne semble exister pour les bons de souscription d’action (BSA) si ce n’est un indice figurant à la fin de l’article 228-103 c. com qui dispose qu’il «est formé, s’il y a lieu, une masse distincte pour chaque nature de titres donnant les mêmes droits».
Sur un fondement purement textuel on pourrait donc conclure que l’absence de référence dans la loi à la possibilité d’un regroupement contractuel pour les BSA comme il existe pour les obligations ne permettrait pas un tel regroupement, et ce, bien que les BSA donneraient les mêmes droits. On devrait donc considérer qu’à partir du moment où deux émissions successives diffèrent ne serait-ce que d’un point, elles doivent donner lieu à deux masses tout aussi distinctes.
Mais, on pourrait tout aussi bien considérer que...
