Par Florent Ruault, avocat, CMS Bureau Francis Lefebvre.

Les épargnants qui investissent en actions ou en parts d’OPCVM (FCP ou Sicav) dans le cadre d’un PEA ou d’un contrat d’assurance vie bénéficient d’un traitement fiscal avantageux car l’impôt (qu’il s’agisse de l’impôt sur le revenu ou des prélèvements sociaux) les frappe :

– seulement en cas de désinvestissement (autrement dit l’épargnant peut réinvestir 100 % de ses gains de cession dans ce cadre privilégié) ;

– et pour seulement 15,5 % du gain compris dans le désinvestissement lorsqu’il intervient plus de huit ans après l’ouverture du plan ou contrat (auxquels il faut rajouter 7,5 % au-delà de certaines limites annuelles, pour le contrat d’assurance vie).

L’épargne investie «normalement», sur un compte titres hors PEA, est davantage taxée. Son évolution a beaucoup retenu l’attention, en particulier l’imposition des plus-values au barème décidée fin 2012 (ce changement concerne également les gains sur carried interest et les gains sur les titres issus de stock-option, pour la part du gain engrangée après l’exercice de l’option). Pour les redevables de la contribution supplémentaire sur les hauts revenus au taux de 4 %, l’impôt total pourra ainsi atteindre 64,5 % contre 43,5 % avec l’imposition forfaitaire qui s’est appliquée une dernière fois aux cessions réalisées en 2012. Mais il sera possible, en pratique, d’échapper à ce taux, en particulier grâce à l’abattement pour durée de détention que la loi de finances pour 2014 a renforcé.

1. Plus-values réalisées à compter de 2013 : taxation au barème mais sous réserve d’un abattement amélioré

1.1. Un calcul complexe

Les plus-values sur titres réalisées depuis le 1er janvier 2013 sur un compte titres hors PEA restent, comme c’était déjà la règle, assujetties, l’année suivant leur réalisation, à 15,5 % au titre des prélèvements sociaux (y compris pour les contribuables non soumis à l’impôt sur le revenu).