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Pratiques de marché en Europe et principales tendances

Publié le 8 janvier 2016 à 15h32

Xavier Norlain et Isabelle Eid, DLA Piper

Les pratiques contractuelles observées sur le marché européen des fusions-acquisitions sont différentes selon la typologie des acquéreurs et leur provenance géographique.

Par Xavier Norlain, associé1, et Isabelle Eid, avocat counsel, DLA Piper

Ces 18 derniers mois, les investisseurs en provenance des Etats-Unis ont été très actifs en Europe, avec plus de 1 068 opérations réalisées, selon Mergermarket. Il est difficile de mesurer à ce stade si cette tendance se poursuivra encore, et pendant combien de temps. Toutefois, un travail d’explication et de compréhension en amont est souvent nécessaire auprès de ces investisseurs lesquels doivent comprendre non seulement les systèmes juridiques des pays dans lesquels ils souhaitent réaliser l’opération, mais également les pratiques contractuelles locales souvent bien différentes des leurs. C’est même le cas avec le Royaume-Uni, qui, bien qu’il partage le même système de «common law», adopte des pratiques de marché («market practices» ) bien différentes des leurs.

Par ailleurs, les pratiques peuvent être différentes selon la typologie des acteurs ; qu’ils soient opérateurs du private equity ou plutôt «corporate2».

1. Sur la détermination du prix et typologie d’opération

1.1.  Les procédures d’enchères, grand favorides acteurs de private equity

L’étude menée par DLA Piper sur les opérations conseillées en Europe en 2014/2015 par ses équipes M&A constate l’accélération des procédures d’enchères pour les opérations de plus de 25 millions d’euros. La taille des opérations reste un critère majeur pour mettre en place ces «enchères» en raison du coût et du temps qu’elles peuvent nécessiter. Sous la barre de 25 millions d’euros de valorisation, seulement 8 % des cessions sont menées par le biais d’une enchère. Mais la proportion grimpe à 31 % pour les cibles valorisées entre 25 et 100 millions d’euros. Elle va même jusqu’à atteindre 52 % pour celles de plus de 100 millions d’euros.

Dans cette étude, le profil type du vendeur est également qualifié : les fonds d’investissement se démarquent fortement : près de 40 % de ces processus étaient à mettre au crédit de participations soutenues par des acteurs du private equity.

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