Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable

Selon les référentiels comptables français (Rec. 2013-02 ANC) et international (IAS 19), les hypothèses actuarielles financières (taux d’actualisation, pourcentage d’évolution salariale – profil de carrière) et démographiques (turn-over, mortalité) doivent être objectives et mutuellement compatibles. Les variations d’hypothèses actuarielles donnent lieu à la constatation d’écarts actuariels.

1. Rappel des méthodes comptables applicables

En référentiel comptable international (IAS 19), les engagements de départ à la retraite doivent être obligatoirement provisionnés dans les comptes consolidés établis en IFRS sur la base d’une évaluation selon la méthode actuarielle dite des unités de crédit projetées (UCP).

Selon les règles comptables françaises, les engagements de départ à la retraite doivent faire l’objet d’une mention dans l’annexe aux états financiers. Bien que non obligatoire, leur comptabilisation est encouragée. En effet, selon l’article 324-1 du PCG, la constatation de provisions IDR conduisant à une meilleure information financière, est considérée comme une méthode de référence1. A cet égard, pour les sociétés appliquant la méthode de référence dans les comptes individuels ou consolidés, la recommandation n° 2013-02 de l’ANC2 permet l’application de deux méthodes :

– la méthode 1 visant le maintien de l’application des dispositions de l’ancienne recommandation n° 2003-R.01 ;

– la méthode 2 permettant de se rapprocher au mieux des dispositions d’IAS 19 ; appropriée notamment pour les filiales de groupe appliquant les IFRS.

2. Traitement des écarts actuariels

Quelle que soit la méthode appliquée en règles françaises, les écarts actuariels restent néanmoins comptabilisés soit immédiatement en résultat, soit selon la méthode du corridor à la différence d’IAS 19 (enregistrement obligatoire en OCI : other comprehensive income).