L’IASB a publié un projet ouvert à commentaires relatif à un amendement de la norme IAS 1 concernant le classement en courant ou en courant des passifs.
Par Isabelle Andernack, membre de la SFAF, chargée d’enseignement à Paris I Panthéon Sorbonne.
L’IASB a publié un exposé-sondage, initialement discuté au niveau de l’IFRS Interpretations Committee, qui propose d’apporter des précisions sur les modalités de classement au bilan des passifs en courant ou en non courant.
1. Une proposition de classement fondé sur les droits de l’entité à la date de clôture
L’IASB a été saisi d’une question relative à la présentation des passifs au bilan, les dispositions actuelles de la norme IAS 1 (§69-76) n’étant pas assez précis dans certains cas, voire contradictoires, pour déterminer si un passif doit être présenté en courant ou non courant au bilan. Cette question, apparemment anodine, a un impact majeur sur la présentation des passifs au bilan et en particulier sur les ratios de liquidité et de solvabilité des entreprises.
L’IASB propose que le classement s’effectue selon la nouvelle définition suivante, à savoir qu’un passif doit être classé en tant que passif courant lorsque :
– l’entité s’attend à régler le passif au cours de son cycle d’exploitation normal ;
– l’entité détient le passif principalement à des fins de transaction ;
– le passif doit être réglé dans les 12 mois suivant la date de clôture ;
– ou l’entité ne dispose pas, à la date de clôture, du droit de différer le règlement du passif pour au moins 12 mois après la date de clôture.
Cette proposition de nouvelle définition se veut plus claire car elle ne se réfère, au quatrième point, qu’à l’existence d’un «droit» et non plus d’un «droit inconditionnel», car il était difficile de différencier un droit inconditionnel d’un droit conditionnel. Cette nuance est donc supprimée, ce qui devrait rendre la lecture du paragraphe plus compréhensible, à savoir que les droits existant à la date de clôture peuvent affecter le classement d’un passif en courant/non courant.
Par exemple, lorsqu’à la date de clôture l’entité ne satisfait pas à une disposition d’un emprunt à long terme, cette rupture de covenant a pour effet de rendre remboursable la dette dans les 12 mois qui suivent la date de clôture. Ce passif doit être classé en passif courant, sauf si le prêteur a accepté, avant la date de...
