Par Bertrand Desportes, senior manager, Mazars et Thibault Jézéquel, avocat, Marcan SELAS (Membre de Mazars)

L’Autorité des marchés financiers (l’«AMF») a publié le 16 mars dernier un guide MIF 2 à destination des sociétés de gestion de portefeuille (le «Guide»). Le Guide se focalise très nettement sur le volet «protection des investisseurs» n’abordant qu’à la marge les aspects d’infrastructures de marché et de transparence, autres grandes thématiques traitées par la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 («MIF 2») et le règlement n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 («MIFIR»).

1. Présentation du Guide

Le Guide s’inscrit dans le dispositif d’accompagnement des acteurs mis en place par l’AMF en complément des échanges avec les associations professionnelles, aux participations au sein des groupes de travail et aux rencontres d’information régulières avec les acteurs de la place.

Les principaux thèmes abordés concernent la modification du statut des sociétés de gestion de portefeuille (les «SGP»), la gouvernance des produits, la notion de conseil en investissement «indépendant», l’information des clients, l’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié des produits ou services fournis ou encore les avantages et rémunérations.

L’AMF attire l’attention des différents protagonistes sur le fait qu’il s’agit d’un décryptage des mesures de niveau 1 de la directive MIF 2 qui sera amené à évoluer dans le cadre de la transposition des textes et de la publication des mesures de niveau 2 et 3. Aussi, il conviendra de rester attentif aux prochaines modifications du régulateur notamment s’agissant du cadre juridique applicable aux sociétés de gestion de portefeuille qui n’est toujours pas arrêté à l’heure de publication de la première version du Guide.