En mars 2023, l’IASB a initié un projet relatif aux « Risques liés aux changements climatiques dans les états financiers. » A l’issue d’une consultation menée entre mars et août 2023, l’IASB s’est réuni en septembre et a décidé d’élaborer des exemples d’application des IFRS et, éventuellement, de modifier certaines de ses normes pour clarifier quelques points.
1. Un sujet d’actualité en Europe et en France
En Europe et plus spécifiquement en France, le traitement dans les comptes des enjeux climatiques fait l’objet d’une attention particulière. A titre d’exemple, dans deux décisions récentes1, l’Autorité européenne des marchés financiers a conclu que les émetteurs n’avaient pas respecté le référentiel comptable IFRS et plus spécifiquement qu’ils n’avaient pas partagé suffisamment d’information sur la prise en compte des risques climatiques dans les tests de dépréciation. Dans la lignée de ces décisions, l’AMF, lors de la publication de ses recommandations pour la clôture des comptes 2023, a mis en avant la nécessité de considérer lors de cet exercice les « effets des changements environnementaux et des engagements des sociétés sur les états financiers ». L’AMF précise d’ailleurs que les entreprises pourront prendre en compte le coût potentiel des quotas de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre des tests de dépréciation.
2. Faire évoluer concrètement les tests de dépréciation
Même si à ce stade, les risques associés au changement climatique ne sont pas considérés par la majeure partie des entreprises comme des indicateurs de perte de valeur en tant que tels, leur prise en compte dans les tests de dépréciation peut cependant s’effectuer à plusieurs niveaux :
– dans les prévisions de performance : qu’il s’agisse de compresser les volumes futurs en anticipant un déport des consommateurs vers des activités plus durables ou bien en réduisant les marges du fait de l’intégration du coût du CO2 dans les prévisions ;
– dans les...
