Cette année, les entreprises doivent notamment prêter attention aux aspects liés à l’appréciation de leurs actifs incorporels et à l’optimisation de leur structure financière.
Par Patrick Iweins, associé, Advolis
1. Appréciation des actifs incorporels et des goodwills
Cette appréciation s’effectue dans un environnement marqué par la volatilité des paramètres financiers et opérationnels. L’ESMA1 et l’AMF (2) soulignent l’importance d’une information financière adaptée à ce contexte.
1.1. Mise en œuvre des tests de dépréciation
Composantes de l’UGT testée : lorsque des actifs sont regroupés pour l’appréciation de leur recouvrabilité, l’unité génératrice de trésorerie ainsi testée doit intégrer tous les actifs utilisés pour générer les flux de trésorerie (IAS 36.77). Une illustration de ce principe ressort de la décision EECS/0215-93.
Un émetteur, exploitant une ferme d’élevage de saumons et détenteur de licences d’exploitation à durée de vie indéfinie représentant près de 10 % de ses actifs, procédait annuellement à des tests d’impairment. Toutefois, les UGT testées comprenaient lesdites licences mais pas les autres actifs significatifs générateurs de cash. Dans sa décision, l’EECS a contesté les résultats de ces tests qui n’intégraient pas l’ensemble des actifs à l’origine des flux de trésorerie.
Hypothèses opérationnelles à retenir : établies par le management sur la base des budgets les plus récents, les projections effectuées pour les tests de dépréciation doivent reposer sur des hypothèses opérationnelles raisonnables et justifiables (IAS 36.33).
Dans sa décision EECS/0215-074 relative à un établissement financier, l’ESMA a considéré que les hypothèses opérationnelles retenues sous-tendant les tests d’impairment des UGT reposaient sur des hypothèses trop optimistes en décalage avec les données de marché existantes (progression attendue des taux à terme de 3,6 %, ne reposant pas sur les taux de référence de l’époque 1,1 %).
