Alors que les directions financières s’attèlent actuellement à la clôture des comptes 2016, elles sont confrontées cette année à différents enjeux. Cette semaine, nous faisons le point sur ceux associés à la présentation en IFRS de la performance financière et à l’appréciation des actifs incorporels et d’impôt. La semaine prochaine, nous verrons les changements entrainés par la prochaine entrée en vigueur de normes structurantes.
Par Patrick Iweins, associé, Advolis
1. Un environnement restant marqué par la volatilité des marchés
L’incertitude géopolitique caractérise l’environnement économique de la clôture 2016 :
– fluctuation des devises (incidence du Brexit sur le niveau de la livre sterling, remontée du dollar US, etc.);
– retour à la hausse des taux d’intérêt de ces derniers mois ;
– rebond des prix du pétrole et hausse moyenne des prix des matières premières supérieur à 25 %1.
Les recommandations 2015 des régulateurs relatifs à l’exposition de sous-jacents économiques volatils gardent ainsi toute leur actualité2 :
– regroupement dans une même note des informations afférentes à ces expositions et aux risques associés ou mise en place de références afin d’en faciliter la compréhension ;
– effort de transparence sur les prix des matières premières, paramètres clés de l’évaluation des actifs de certaines sociétés (nature et valeur du paramètre utilisé, évolution prévue dans le plan d’affaires et sensibilité à une variation ou une évolution différente) ;
– information en cas d’exposition significative dans un pays soumis à de graves difficultés.
Plus généralement, tout émetteur doit fournir des informations sur les hypothèses futures et sur les autres sources majeures d’incertitude relatives aux estimations effectuées à la clôture présentant un risque important d’entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs (IAS 1.125).
2. Une présentation de la performance financière à privilégier
Sa qualité, au cœur des recommandations des régulateurs pour 20163, à la suite de leurs revues4 des comptes 2015, s’inscrit en cohérence avec IAS 1 révisée «Présentation des états financiers».
2.1. Principales novations des amendements d’IAS 1
Usage du concept de matérialité : sans modifier la définition d’éléments significatifs (IAS1.7)5, ils en précisent la traduction dans les comptes : ne pas les diluer ni les regrouper, s’affranchir d’informations non matérielles même prévues par une norme et fournir, si nécessaire, toute information supplémentaire.
Rubriques complémentaires : le bilan et le compte de résultat doivent comprendre les rubriques ou sous-totaux destinés à renforcer l’intelligibilité des comptes et de la performance financière tout en respectant les critères suivants : présentation et identification de leurs composantes comptabilisées et évaluées selon les IFRS, permanence, absence de prééminence sur les rubriques dont la présentation est exigée.
Etat du résultat global et entités mises en équivalence : la quote-part des autres éléments du résultat global de ces entités doit être subdivisée en fonction de leur traitement ultérieur (reclassement ou non dans le résultat).