Après avoir présenté la semaine dernière les enjeux liés à la présentation de la performance financière et à l’appréciation des actifs incorporels et des actifs d’impôt dans le cadre de la clôture des comptes 2016, il est également opportun de s’intéresser au «package consolidation» et à l’anticipation de nouvelles normes structurantes pour les directions financières.
Par Patrick Iweins, associé, Advolis
6. Mise en œuvre du «package consolidation»
Elle a fait l’objet de recommandations des régulateurs en 2014 et d’un suivi ultérieur de leur part (cf. § 2).
IFRS 10 «Etats financiers consolidés» fixe un modèle unique de contrôle réunissant trois critères : le pouvoir, une exposition à la variabilité des rendements et un lien entre ce pouvoir et les rendements ; IFRS 11 «Accords de partenariat» prévoit, selon les cas, la mise en équivalence des «joint-ventures» ou la comptabilisation de la quote-part détenue dans les actifs/passifs et produits/charges des «joint operations». Enfin, IFRS 12 «Informations à fournir sur l’implication dans d’autres entités» regroupe et renforce les exigences de communication sur la nature des intérêts détenus, les risques associés et leurs incidences.
6.1. Clarifications de ces normes
Entités d’investissement – application de l’exemption de consolidation : une société d’investissement1 est exonérée de comptes consolidés et doit évaluer toutes ses filiales à la juste valeur par le résultat. Par exception, cet amendement prévoit que lorsqu’elle détient une filiale, qui n’est pas elle-même une entité d’investissement et dont l’objet et les activités consistent à fournir des services liés aux activités d’investissement de sa société mère, elle doit la consolider.
Acquisitions d’intérêts dans des «JO» : selon l’amendement d’IFRS 11, lorsqu’elle acquiert des intérêts (initiaux ou additionnels) dans une JO représentative d’un business2, une entité applique, à concurrence de sa quote-part, les principes d’IFRS 3 «Regroupements d’entreprises» (évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs, frais d’acquisition en charge, goodwill, etc.) et fournir les informations exigées.
