Les droits humains, longtemps considérés comme une responsabilité des gouvernements, sont devenus une préoccupation majeure pour les entreprises du monde entier. Aujourd’hui, elles sont de plus en plus tenues responsables de leur impact sur les droits humains, non seulement par la loi, mais aussi par leurs parties prenantes internes et externes. Cette évolution encore récente marque une véritable montée en puissance de la prise en compte des droits humains dans la sphère économique.
L’émergence de lois et de réglementations internationales a joué un rôle crucial dans l’intégration des droits humains au sein des entreprises. Des initiatives volontaires, à l’instar des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme adoptés en 2011, ont établi un premier cadre pour les entreprises, leur demandant de respecter les droits humains et de remédier aux impacts négatifs de leurs activités.
Depuis, de nombreux Etats ont introduit des législations exigeant des entreprises qu’elles effectuent des diligences raisonnables en matière de droits humains. La loi française sur le devoir de vigilance de 2017 en est un exemple marquant, obligeant les grandes entreprises à identifier et à prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement dans leurs activités et dans leurs chaînes d’approvisionnement. En parallèle, l’adoption, non sans difficultés, de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) en Europe est une avancée majeure en ce qu’elle propose une uniformisation des pratiques, et va au-delà même de l’UE. Même si le scope concerne un nombre restreint d’entreprises, elle permet de créer un cadre européen contraignant afin d’encadrer le comportement des entreprises concernées.
La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) met elle aussi l’accent sur la protection des droits humains tout en touchant un nombre plus important d’entreprises. En effet, à travers des ESRS spécifiques comme...
