L’ONU a mis à jour son manuel sur les prix de transfert. Y figure en particulier un chapitre rédigé par l’administration fiscale brésilienne faisant le point sur sa législation si particulière en matière de prix de transfert.
1. Le manuel de l’ONU
La version 2021 du guide pratique des Nations unies sur la détermination des prix de transfert pour les pays en développement a été publiée en avril dernier. Il s’agit de la 3e édition de ce manuel élaboré par le comité d’experts de l’ONU. Ce comité comprend 25 experts proposés par les gouvernements et choisis par le secrétaire général de l’ONU. Y participent des représentants des Etats et des personnalités qualifiées.
L’objet du manuel est de donner des orientations pratiques à l’intention des gouvernements, des administrations fiscales et des contribuables qui répondent aux préoccupations des pays en développement. L’objectif affiché de ce manuel est de contribuer à une compréhension commune de la manière dont le principe de pleine concurrence doit être appliqué afin d’éviter la double imposition et prévenir ou résoudre les différends en matière de prix de transfert. Si la cohérence avec les principes OCDE est recherchée, elle reste non systématique car ce manuel vise à traiter les préoccupations et spécificités des pays non-membres de l’OCDE.
Cette nouvelle version très dense (pas moins de 570 pages) comprend plusieurs parties auxquelles s’ajoutent des fiches pays rédigées par les représentants des administrations fiscales des pays concernés.
2. La partie A est un résumé global sur les enjeux des prix de transfert
La partie B traite du principe de pleine concurrence, des analyses de comparables et des méthodes de prix de transfert. Elle contient également des développements sur les services intragroupes qui intègrent un chapitre sur les fonctions...
