L’objet de cet article, qui fait suite à un exposé du dernier Manuel ONU et à l’examen des spécificités de la législation brésilienne, est de faire le point sur les principales spécificités des législations en Chine et en Russie, qu’elles soient empruntées ou non au Manuel ONU.
1. Chine
Dans le cadre du suivi du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) initié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’administration chinoise (SAT) a élaboré une approche cohérente et standardisée en trois volets (contrôle, formation et coordination). Le chapitre chinois du Manuel pratique des Nations Unies sur les prix de transfert 2021 (« Manuel ») résume les principaux éléments mis en place par l’administration fiscale chinoise (SAT) en matière de prévention et de contrôle de l’évasion fiscale via les prix de transfert. S’alignant sur le principe édicté par l’OCDE, le régime chinois de prix de transfert repose sur le principe de pleine concurrence. Toutefois, il existe des différences entre la législation locale chinoise et les principes directeurs de l’OCDE.
1.1. Concernant la documentation des prix de transfert en Chine
Les différences entre les exigences chinoises en matière de documentation des prix de transfert contemporains et les exigences du rapport d’action BEPS de l’OCDE ont été clarifiées du point de vue de l’administration.
1.1.1. Fichier principal
Contrairement au modèle de législation recommandé dans le rapport BEPS Action 13, le fichier principal soumis à l’administration fiscale chinoise doit également inclure d’autres informations telles que la description des restructurations d’entreprises, des restructurations industrielles, des transferts de fonctions, les risques ou les actifs apparus au sein du groupe au cours de l’exercice, les fonctions, les risques, les actifs et le personnel des principales...
