De plus en plus fréquents sur les marchés bancaires et obligataires, les instruments liés au développement durable (sustainability-linked) se développent également sur le marché des produits dérivés, avec l’intégration d’engagements portant sur des indicateurs clés de performance en matière environnementale, sociale ou de gouvernance dans un certain nombre de transactions dérivées. L’ISDA vient de publier d’utiles lignes directrices pour favoriser l’intégrité du marché et contribuer à sa croissance.
Par Marc-Etienne Sébire, avocat associé, et Pauline Larroque, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
La finance a un rôle clé à jouer pour soutenir la transition écologique, en facilitant la collecte et l’allocation des financements, en couvrant les risques associés et en étant incitative. Les produits dérivés y prennent une part grandissante, avec les dérivés verts qui permettent par exemple de compenser des émissions de gaz à effet de serre, de couvrir des risques environnementaux ou encore de financer des infrastructures d’énergie renouvelable, et plus récemment avec les dérivés liés au développement durable (sustainability-linked derivatives). Pour accompagner et structurer ce marché naissant, et à l’instar des travaux déjà menés par la LMA (Loan Market Association) pour les prêts bancaires et par l’ICMA (International Capital Market Association) sur le marché obligataire, l’ISDA (International Swaps and Derivatives Association) vient de publier d’utiles lignes directrices sur les indicateurs clés de performance utilisés pour ces instruments.
Caractéristiques d’un produit dérivé lié au développement durable
Un produit dérivé (ou instrument financier à terme) lié au développement durable est un produit dérivé classique, par exemple un contrat d’échange (swap) ou un contrat à terme (forward) de devises ou de taux, assorti d’une modalité particulière par laquelle une partie (ou les deux si cette modalité est bilatérale) s’engage dans le contrat à atteindre des objectifs ambitieux pour un ou plusieurs indicateurs clés de performance (key performance indicators – KPI) en matière environnementale, sociale ou de gouvernance (ESG). L’engagement...
