L’IASB vient de publier un exposé-sondage amendant IAS 16 pour réduire la diversité des pratiques dans l’application de cette norme sur les immobilisations corporelles.
Par Isabelle Andernack, expert-comptable Jarvis Conseils, membre de la SFAF
L’IASB a publié, le 20 juin 2017, l’exposé-sondage «Immobilisations corporelles – produits générés avant l’usage prévu» pour amender la norme IAS 16 sur les immobilisations corporelles. L’objectif recherché est de réduire la diversité dans l’application de cette norme et de permettre ainsi une application homogène dans la reconnaissance et l’évaluation des immobilisations corporelles en tant qu’actifs.
La norme IAS 16 actuelle prévoit que le coût d’une immobilisation corporelle comprend tout coût directement attribuable au transfert de l’actif jusqu’à son lieu d’exploitation et à sa mise en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction (§ 16).
Ces coûts incluent les coûts des tests de bon fonctionnement de l’immobilisation corporelle, après déduction du produit net de la vente des articles produits pendant le transfert de l’actif sur ce site et pendant sa mise en état (comme des échantillons produits pendant les tests de fonctionnement) (§ 17).
Ces dispositions font actuellement l’objet de pratiques hétérogènes. Certaines entreprises déduisent du coût de l’immobilisation corporelle uniquement les produits des éléments réalisés pendant les tests. D’autres entreprises déduisent toutes les ventes réalisées jusqu’à ce que l’immobilisation corporelle soit en état pour permettre son exploitation de la manière prévue par la direction. Dans certains cas, notamment dans les industries extractives et l’industrie pétrochimique, les produits déduits du coût de...
