L’IASB vient de publier, dans l’urgence, une exposé-sondage amendant IFRS 9 pour permettre d’évaluer au coût amorti certains actifs financiers payés d’avance avec une compensation négative.
Par Isabelle Andernack, expert-comptable Jarvis Conseils, membre de la SFAF
Faisant suite aux remarques de différentes parties prenantes, notamment des établissements financiers, et à la recommandation de l’IFRS Interpretation Committee, l’IASB a décidé de proposer un amendement mineur à IFRS 9 en utilisant la procédure d’exception permettant de limiter la période de commentaires à 30 jours (au lieu de 120 jours). Ce projet d’amendement est ouvert à commentaires jusqu’au 24 mai 2017, pour qu’une fois adopté, il soit applicable au 1er janvier 2018, en même temps qu’IFRS 9.
Il a été demandé à l’IFRS IC si un instrument de dette pouvait avoir des flux de trésorerie consistant uniquement au paiement du capital et des intérêts sur le capital restant dû si les termes contractuels autorisaient l’emprunteur à payer d’avance un montant variable correspondant plus ou moins aux montants restant dus du capital et des intérêts, comme la juste valeur présente de l’instrument ou un montant qui reflète les flux de trésorerie contractuels restant dus de l’instrument actualisés au prix de marché présent.
Pourquoi une telle question ? Si ce type d’instrument correspond aux critères définis au § B 4.1.11(b) d’IFRS 9, alors il est possible de mesurer cet instrument, sur option, soit au coût amorti, soit en juste valeur par autres éléments du résultat global. Il est donc possible d’utiliser le coût amorti.
Toutefois, ce paragraphe d’IFRS 9 précise qu’un actif financier payable d’avance peut être éligible à l’évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par autres éléments du résultat global si celui qui choisit d’exercer l’option d’arrêter le contrat compense (paie une pénalité de sortie) à celui qui doit accepter ce choix.
