Le 24 avril dernier le gouvernement a déposé devant le Sénat un projet de loi visant à alléger les contraintes des chefs d’entreprise en simplifiant leurs démarches. Réelle avancée ou simple « coup de com » du gouvernement ?
1. Une volonté affichée de simplifiée la vie des chefs d’entreprise
Réduire la charge induite par les démarches administratives, revoir la relation entre l’administration et les entreprises, rationaliser la norme, faciliter les projets industriels ou d’infrastructures sont les quatre objectifs de ce projet de loi de simplification mis en avant par le gouvernement.
Bruno Le Maire a en effet indiqué vouloir en finir avec la « bureaucratie » et « l’Etat-providence », et a exprimé le souhait du gouvernement d’introduire un « nouveau modèle français », inquiétant certains sur la remise en cause du modèle social français. Toutefois, bien que cette loi soit annoncée comme la première d’une série, elle contient finalement très peu de mesures sociales et afférentes au droit du travail.
2. Mesure phare de la loi, la simplification du bulletin de paie
L’annonce fait aujourd’hui grand bruit : le projet de loi aurait pour principale mesure de simplifier le bulletin de paie pour le rendre plus lisible pour les salariés. Le ministère de l’Economie a présenté un projet de ce que pourrait être le nouveau bulletin de paie comprenant une dizaine de lignes contre près de cinquante actuellement, avec pour seules informations : le salaire brut, le salaire net et le coût pour l’employeur. Le projet de loi précise que les informations concernant le détail des cotisations devront par ailleurs être fournies sous un autre format au salarié.
S’il est vrai que le modèle actuel de bulletin de paie peut paraître complexe, beaucoup sont sceptiques sur cette nouvelle forme qui pourrait rendre moins visible le paiement des cotisations par l’employeur ou le décompte des congés payés qui restent pourtant des informations essentielles pour le salarié.
