Le 26 février 2025, la Commission européenne a publié son projet de directive Omnibus, destiné à simplifier et clarifier les textes européens en matière de durabilité. Ayant pour principal objectif de réduire drastiquement les lourdeurs administratives des entreprises, l’Europe propose ce qui est vécu par beaucoup comme un recul majeur face aux enjeux de durabilité. Parmi d’autres effets, il est intéressant de se demander si ce retour de pendule sonnera la fin de la connectivité entre les sphères financières et extra-financières.
1. Rappels des principales modifications envisagées
Afin de comprendre toute l’ampleur de ce projet de directive, il est important d’en saisir les principales dispositions :
– relèvement des seuils d’application : désormais, le seuil d’effectif est rehaussé à plus de 1 000 salariés contre 250 précédemment. Cette mesure vise à concentrer les efforts de conformité sur les entreprises ayant un impact significatif, tout en allégeant la charge administrative pour les plus petites structures ;
– report de deux ans pour les grandes entreprises et les PME cotées : les entreprises de la « vague 2 » et de la « vague 3 » bénéficieraient d’un report de deux ans pour se conformer aux nouvelles exigences. Ce délai supplémentaire devrait leur permettre de mieux se préparer aux nouvelles obligations de reporting de durabilité ;
– simplification des normes ESRS : les normes ESRS devraient être simplifiées. L’allégement des « datapoints » et un focus accru sur les indicateurs quantitatifs permettront aux entreprises de se concentrer sur les informations les plus pertinentes ;
– suppression de l’assurance raisonnable et des normes sectorielles : réduisant le poids de la vérification externe et supprimant la publication de données sectorielles, le projet de directive permet une réelle simplification ;
– plafond « chaîne de valeur » : un plafond à la notion de « chaîne de valeur » est intégré, limitant la collecte des données auprès de la chaîne de valeur aux indicateurs du référentiel applicable aux PME ;
– publication volontaire pour les entreprises en deçà des nouveaux seuils : cette nouveauté permettrait aux petites et moyennes entreprises de s’engager dans une démarche de durabilité sans être automatiquement soumises aux mêmes exigences que les grandes entreprises, tout en valorisant leurs efforts auprès de leurs parties prenantes.
