Par Lionel Escaffre, professeur à l’université d’Angers, directeur de la Chaire règles et marchés à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris.

Le 18 décembre 2014, l’IASB a publié des amendements à la norme IAS 1 «Présentation des états financiers» dans le cadre d’un texte intitulé «initiatives relatives aux informations à fournir» consistant à identifier une méthodologie destinée à rationaliser les notes annexes en les rendant plus pertinentes et exploitables par le lecteur des états financiers.

D’un point de vue global, l’IASB propose d’insérer au sein de la norme IAS 1 un paragraphe 30A qui précise qu’une entreprise ne doit pas entraver la compréhension des états financiers par la fourniture d’informations non significatives ou par le regroupement d’éléments significatifs qui ne sont pas cohérents entre eux. Le normalisateur comptable propose une démarche de communication financière sur deux axes. Sur le premier, il est demandé aux entreprises de fixer un seuil de matérialité qui s’appliquera aux éléments à communiquer au sein des états financiers, comme les notes annexes, afin d’exclure les informations non significatives. Une information non significative est une information inutile pour la compréhension de la performance et de la situation financière de l’entreprise. C’est aussi une information dont la présence au sein des états financiers est susceptible d’induire en erreur le lecteur des états financiers. Sur un second axe, l’amendement rappelle la nécessité pour l’entreprise d’appliquer le jugement professionnel dans l’application des dispositions normatives quant à la nature des informations à communiquer.