Afin d’éviter une double prise en compte des pertes des sociétés membres d’un groupe fiscal intégré, à travers la consolidation de leur déficit et la déductibilité des dépréciations éventuellement constatées sur leurs titres par d’autres sociétés du groupe, les règles de l’intégration fiscale prévoient la réintégration de ces dépréciations dans le résultat d’ensemble ou la plus-value ou moins-value nette du groupe2. Symétriquement, doivent également être neutralisées, par voie de déduction du résultat d’ensemble ou de la plus-value nette du groupe, les reprises pratiquées ultérieurement, dans la limite des dotations préalablement neutralisées, dès lors que les sociétés concernées sont toujours membres du groupe.

Au vu de cette dernière condition, cette belle symétrie est malheureusement mise à mal lorsque la reprise intervient postérieurement à la sortie du groupe d’une des sociétés concernées.

Le Conseil d’Etat a ainsi déjà jugé que, nonobstant la neutralisation des dotations antérieures, la reprise de la dépréciation des titres d’une société intégrée du fait de l’absorption de cette dernière par une autre entité du groupe ne pouvait pas être neutralisée dès lors que cette opération entraînait la sortie du groupe de l’entité absorbée3.

Une nouvelle affaire a permis de rappeler ce risque d’asymétrie dans un contexte légèrement différent.

La société Cligale était à la tête d’un groupe fiscalement intégré dont étaient membres la société Clinique de l’Espérance et sa filiale la SCI du Chevran. Au cours de l’exercice 2011, la société Clinique de l’Espérance a comptabilisé une dépréciation des titres de la SCI, déduite de son résultat individuel mais réintégrée dans le résultat d’ensemble du groupe. Ultérieurement, en 2013, la SAS Vivalto Santé, société mère d’un...