Par Lionel Escaffre, professeur des Universités, commissaire aux comptes inscrit à la Compagnie régionale de Paris

Après une très longue gestation et de multiples rebondissements, la norme IFRS 17 «Contrats d’assurance» a été publiée par l’IASB le 18 mai dernier. Cette norme qui a fait l’objet de multiples consultations, en 2005, 2007, 2010 et 2013, est destinée à remplacer la norme IFRS 4, publiée déjà en 2004 et dont les imprécisions étaient largement reconnues par les acteurs du secteur des assurances. 

Depuis la première adoption des IFRS pour les exercices ouverts au 1er janvier 2005, la norme IFRS 4 offre la possibilité aux groupes pratiquant des contrats d’assurance de poursuivre l’application des traitements comptables nationaux. Ainsi les règles d’IFRS 4 ont conduit à diverses modalités de comptabilisation et de définition des contrats d’assurance sans pour autant faire émerger une bonne pratique de place incontournable. La comparabilité des performances entre les sociétés d’assurance demeure incertaine dans ce contexte pour les acteurs des marchés financiers notamment. Dès septembre 2015, le Conseil de stabilité financière s’en était ému et avait demandé explicitement à l’IASB de produire une norme apportant une réelle harmonisation comptable. Les dispositions de la norme IFRS 17 énoncent une comptabilisation de tous les contrats définis comme des contrats d’assurance. L’IASB estime que ce traitement comptable s’appliquera obligatoirement et volontairement à près de 500 sociétés d’assurance cotées et non cotées. La norme IFRS 17 ...