La publication le 21 mars 2018 par la Loan Market Association (LMA) des Green Loan Principles (GLP) prend acte de l’émergence d’une tendance verte sur le marché du crédit bancaire1. Mis en lumière en France par les opérations impliquant Quadran, Danone ou encore Fromageries Bel, ce segment s’inscrit dans le sillage de celui consacré sur le marché obligataire par les Green Bond Principles (GBP)2.
Par Alexandre Bordenave, avocat consel, et Benjamin Guilleminot, avocat consel, CMS Francis Lefebvre Avocats
S’agissant d’un marché encore peu mature, cette initiative -répond au besoin souvent exprimé par les acteurs de trier en matière de crédits verts le bon grain de l’ivraie en évitant, -autant que faire se peut, que certaines opérations bénéficient un peu rapidement ou au nom d’un habile «green washing» d’un label vert. A cette fin, les GLP fixent des lignes directrices applicables aux crédits verts pour préserver l’intégrité du -marché.
Les crédits verts (green loans) sont définis par les GLP comme étant tout instrument de crédit destiné à financer ou refinancer, en tout ou en partie, un projet vert (green project), nouveau ou existant et respectant quatre piliers.
Le premier de ces piliers est l’affectation des fonds («use of proceeds»). Le crédit doit être employé au développement d’un projet vert décrit dans le contrat de crédit. Ce projet doit poursuivre des finalités environnementales, dont le bénéfice doit être évalué par l’emprunteur et dont une liste non exhaustive reprise des GBP figure en annexe des GLP. Le deuxième pilier est le processus d’évaluation et de sélection des projets verts («process for project evaluation and selection»). A ce titre, l’emprunteur doit notamment communiquer aux prêteurs des informations relatives à ses objectifs environnementaux et aux critères qu’il emploie pour déterminer l’appartenance d’un projet aux catégories de projets éligibles. Le troisième pilier est celui de la gestion des fonds («management of proceeds»). Dans un souci de...
