Ainsi, le contenu du dossier justificatif est clarifié quant aux dépenses de personnel (pages 25 et 26). Les entreprises devront spécifier dans les fiches scientifiques, pour chaque opération de R&D, les qualifications de chaque membre du personnel ainsi qu’une description de leur contribution directe à l’acquisition de connaissances scientifiques. L’entreprise devra également être en mesure de justifier le temps déclaré avec les travaux décrits. En outre, le diplôme le plus élevé obtenu et le temps total déclaré par opération de R&D devront être fournis, pour chacun des membres du personnel, dans le tableur annexé (onglet 4).

De nouvelles modalités pratiques concernant la justification des opérations de R&D externalisées sont introduites (page 34). Les entreprises doivent préciser, dans la fiche scientifique de l’opération de R&D, la sous-traitance et/ou le partenariat scientifique associés avec la description de la contribution de chaque partenaire. Une fiche scientifique dédiée devra aussi être établie pour chaque opération de R&D externalisée. Le nom de l’organisme tiers, un résumé des travaux réalisés par le tiers et le montant facturé devront être indiqués dans le tableur annexé (onglet 8).

Au-delà, le Guide :

– spécifie désormais que les dépenses de recherche doivent, pour être éligibles, correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l’Union européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, cette condition de territorialité ne s’appliquant pas aux dépenses de veille technologique et de défense des brevets (page 4). La même précision est donnée pour les dépenses liées aux activités d’archéologie (page 17) ;