L’IASB a publié le 11 septembre 2014 un amendement des normes IFRS 10 et IAS 28, visant à clarifier le traitement comptable des ventes ou des contributions d’actifs (au sens large, i.e. actifs ou filiales) réalisées entre le groupe (i.e. la société mère et ses filiales) et les entités mises en équivalence (i.e. une entité contrôlée conjointement qualifiée de coentreprise selon IFRS 11 ou une entreprise associée).
Par Didier Rimbaud, directeur associé, Mazars
L’amendement précise dans quels cas il faut constater un résultat total et dans quels cas un résultat partiel doit être dégagé.
En pratique, en l’absence de précisions des textes, les deux analogies (profit partiel vs. profit total) étaient possibles et la situation antérieure privilégiait la forme, à savoir l’existence d’une filiale, plutôt que la substance de l’opération, ce qui représentait un risque de structuration des opérations.
L’amendement propose de différencier le traitement comptable en fonction de la nature des actifs :
- Les apports constitutifs d’une activité, au sens de la norme IFRS 3, seront traités conformément à la norme IAS 27R / IFRS 10 (i.e. dégagement d’un profit total).
Le Board considère que la logique introduite par IFRS 3R / IAS 27R, et conduisant à dégager un profit total lors de la perte de contrôle, n’est applicable qu’aux seuls transferts portant sur des activités (et non pas aux simples transferts d’actifs isolés).
- Les apports qui ne sont pas constitutifs d’une activité, au sens de la norme IFRS 3, seront pour leur part traités conformément à la logique de l’interprétation SIC 13 (i.e. profit partiel).
Dans ce cas, le Board considère que le traitement dérogatoire introduit par la norme IAS 27R (et repris en l’état dans IFRS 10), et consistant à dégager un résultat de cession total, ne peut pas être appliqué (dans la mesure où aucun transfert d’activité n’est réalisé).
Rappelons en outre que le principe d’élimination des résultats internes est inhérent au processus de mise en équivalence, et que ce traitement comptable correspond donc au traitement comptable normal (i.e. c’est le traitement de «droit commun»).
Afin de limiter la structuration des opérations, l’amendement renvoie aux indicateurs de la norme IFRS 10 permettant de déterminer dans quels cas différentes transactions doivent être considérées de manière globale.
Exemple illustratif
A cède 70% de sa filiale (à100%) F à la société V, dans laquelle elle détient 20% et une influence notable, pour 210 de cash.
La valeur comptable de la participation de A dans F est de 100 (avant la cession). La juste valeur des 30% conservés dans F est de 90. A est en mesure d’exercer une influence notable sur F avec ses 30%....
