Tous les crédits d’impôt recherche devraient être classés en majoration du résultat opérationnel, et non en déduction de la charge d’impôt, indépendamment de leurs modalités de remboursement.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
Les crédits d’impôt recherche devraient-ils être classés en résultat opérationnel ou en déduction de la charge d’impôt ? D’autre part, leur classement devrait-il dépendre de leurs modalités de remboursement : imputation sur la charge d’impôt ou paiement en cash en cas d’impossibilité d’imputation sur la charge d’impôt ? Les normes IFRS n’apportent pas de réponse explicite à ces questions.
1. Les champs d’application des normes IAS 12 et IAS 20
Au paragraphe 4, la norme IAS 12 (Impôts sur le résultat) exclut de manière explicite de son champ d’application les crédits d’impôt à l’investissement, dont les crédits d’impôt recherche constituent une catégorie particulière. Il n’est donc pas possible, compte tenu du champ d’application de la norme IAS 12, de se référer à cette dernière pour essayer de justifier que les crédits d’impôt recherche non remboursables en cash devraient être classés en déduction de la charge d’impôt plutôt qu’en résultat opérationnel.
De son côté, la norme IAS 20 (Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique) exclut de son champ d’application les crédits d’impôt à l’investissement non remboursables en cash et, en conséquence, les crédits d’impôt recherche de même nature.
Les champs d’application des normes IAS 12 et 20 ne comportent donc aucune disposition conduisant à considérer que les crédits d’impôt recherche non remboursables en cash devraient être classés en déduction de la charge d’impôt plutôt qu’en résultat opérationnel.
2. Le classement des crédits d’impôt recherche dépend-il de leurs modalités de remboursement ?
Les crédits d’impôt recherche devraient...
