Actionnariat salarié, management packages et autre outils d’intéressement au capital des dirigeants et salariés sont aujourd’hui des sujets au centre des débats, que ce soit sur un plan judiciaire ou politique.
Par Caroline Lan, avocat, Scotto & Associés.
D’un côté, le projet de loi pour la croissance et l’activité, proposé par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et adopté en Conseil des ministres le 10 décembre 2014, prévoit de nouvelles règles plus favorables en matière d’actionnariat salarié et d’épargne salariale. Parmi les outils concernés par cette réforme figurent notamment les attributions gratuites d’actions (AGA) et les bons de souscription en parts de créateurs d’entreprise (BSPCE), dont les régimes sont améliorés(2) afin notamment, et comme annoncé par le gouvernement, de «mieux rémunérer la prise de risque et associer davantage les salariés aux performances des sociétés(3)».
A l’inverse, par deux arrêts récents(4), le Conseil d’Etat, en confirmant la position de l’administration fiscale, s’est prononcé pour la première fois sur la requalification en salaire du gain réalisé par un dirigeant dans le cadre d’une opération de LBO lors de la cession de ses actions.
Dans ce contexte d’instabilité et d’insécurité qui entoure la mise en place de schémas d’incentive dans le cadre d’une opération de LBO, il convient de se poser la question de l’opportunité et des choix de structuration à prendre pour la mise en place d’un FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise)(5) d’actionnariat salarié au sein d’un groupe sous LBO.
S’il semble évident que proposer, par le biais d’un FCPE, d’associer tous les salariés d’un groupe à l’opération de LBO, permet un meilleur partage de l’accroissement de valeur d’un...
