L’ESMA et l’AMF ont publié fin octobre leurs habituelles recommandations pour la préparation des comptes 2024. Ces priorités traduisent les enjeux actuels de la communication des entreprises.
La communication des entreprises est désormais financière et extra-financière. Le volume des informations a plus que doublé. De même, les recommandations de l’ESMA sont désormais composées à moitié par des sujets de durabilité. Les recommandations de l’AMF restent centrées sur les seuls aspects financiers et conservent toute leur pertinence pour les émetteurs français. Sur le fond, trois lignes récurrentes se dégagent clairement.
1. Le poids du jugement dans les états financiers
La sophistication des normes comptables impose des jugements et estimations dont les impacts peuvent être critiques à tous les niveaux de la préparation des comptes : application des principes comptables à des opérations spécifiques (IAS 1§122), comptabilisation des actifs et des actifs (IAS 1§125), prise en compte d’estimations (IAS 1§129) soumises aux aléas macroéconomiques, technologiques, sociaux, géopolitiques ou climatiques.
Avez-vous fait l’exercice de savoir quelles sont les rubriques des états financiers qui reposent sur des jugements et estimations ? Savez-vous identifier les facteurs dont l’évolution peut causer des impacts significatifs et indiquer dans quelles mesures et quand ces facteurs sont susceptibles d’évoluer ?
Les exemples d’applications qui figurent dans les recommandations sont nombreux (et non exhaustifs) : tests de dépréciation, instruments financiers à la juste valeur, situations complexes d’appréciation du contrôle de filiales, reconnaissance des marges de contrats à long terme, qualification de la position d’agent ou de principal au sein d’une chaîne de valeur, mais aussi les situations pouvant menacer la continuité d’exploitation.