Par Patrick Iweins, associé, Advolis

1. Principe structurant de la nouvelle norme 

IFRS 16 requiert la reconnaissance au bilan de l’ensemble des biens, objets d’un contrat de location. Le preneur/locataire constatera pour l’ensemble des contrats de location existants :

– l’actif, représentatif du droit d’utilisation du bien loué («right of use») ;

– le passif correspondant au montant actualisé des versements futurs («liability»).

Pour autant, le Board de l’IASB a privilégié une approche visant la communication de l’information la plus pertinente tout en limitant la charge pour les émetteurs («costs/benefits»). Contrairement à son homologue américain, il offre donc la possibilité d’exclure certains contrats du champ des nouvelles dispositions.

2.  Quel est le champ des exemptions ?

Dans le principe, seuls les contrats de location à court terme (d’une durée de 12 mois ou moins) ou portant sur des biens de faible valeur rentrent dans le champ des exemptions. S’il souhaite bénéficier de cette exemption, le preneur doit procéder à une analyse préalable des caractéristiques des contrats susceptibles d’être ainsi exemptés.

2.1. Contrat de location court terme  

Au sens d’IFRS 16.18 et B 34 à B 42, la durée du contrat de location se définit comme le temps pendant lequel le contrat de location n’est pas résiliable. Cette durée ne s’identifie pas systématiquement à celle ressortant en première analyse du contrat.

Il revient, en effet, au preneur de déterminer la durée effective de location du bien en appréciant sa faculté d’exercice des options de prolongation ou des clauses de résiliation anticipée prévues au contrat. Dans le cadre de cette appréciation, il doit tenir compte de tous les faits et circonstances pertinents lui permettant notamment d’identifier l’avantage économique résultant de l’exercice de l’option de prolongation ou du non-exercice de l’option de résiliation.

S’il conclut, à l’issue de son analyse, que le terme du contrat n’est pas supérieur à 12 mois, le contrat entre dans le champ de l’exemption prévu par IFRS 16 au titre des contrats court terme.

Toutefois, afin de pouvoir bénéficier de l’exemption à ce titre, deux autres conditions doivent être remplies :

– absence de clause contractuelle prévoyant une option de rachat du bien par le preneur («purchase option») ;

– application à l’ensemble des biens d’une classe d’actifs similaires : en d’autres termes, si des contrats de location portant sur des biens similaires, photocopieurs par exemple, ont un terme contractuel au-delà d’un an, aucun contrat de location de photocopieurs ne pourra bénéficier de l’exemption.