De nombreuses entreprises industrielles et de services subissent actuellement les conséquences des taux d’intérêts négatifs et doivent les traduire dans leurs comptes. L’un des enjeux de cet environnement atypique porte sur le mode de comptabilisation IFRS des couvertures de dettes à taux variable floorées par des swaps de taux payeurs du taux fixe.
Par Vincent Guillard, associé, et Egle Mockaityte, senior manager, Mazars
L’introduction d’un mécanisme de taux d’intérêt plancher à 0 % (floor) dans les emprunts à taux variable est de plus en plus fréquente dans l’environnement actuel. Il permet à la banque de s’assurer de ne pas être en situation de devoir payer des intérêts à l’emprunteur en cas de situation de taux d’intérêt négatif.
Par ailleurs, afin de tirer pleinement parti des niveaux de taux bas actuels et de se prémunir contre une éventuelle hausse des taux, le trésorier peut être tenté de mettre en place un swap de refixation permettant d’échanger le taux variable de la dette contre un taux fixe. Deux cas de figure peuvent alors se présenter :
– cas 1 : le swap échange un taux variable avec un mécanisme de floor identique à celui de la dette, contre un taux fixe ;
– cas 2 : le swap échange un taux variable dénué de floor contre un taux fixe.
Le cas 2 peut surprendre d’un point de vue gestion du risque car les flux du swap ne sont pas parfaitement adossés à ceux de l’emprunt. En effet, dans la situation actuelle d’Euribor négatif, l’entreprise ne bénéficie pas de ce phénomène sur son emprunt dont le taux est «bloqué» à 0 % par le floor, alors qu’elle y est exposée sur le contrat de swap dénué de floor ce qui se traduit par un surcoût d’intérêts.
Pour autant cette situation peut se produire, notamment dans deux cas de figures :
– la couverture a été mise en place il y a quelque temps, à une époque où un scénario de taux négatifs était jugé très peu probable ;
– la mise en place d’un swap échangeant un taux variable flooré a été envisagée mais écartée pour des raisons de prix (ajouter un floor dans un tel swap de taux se traduit par une majoration, parfois significative selon les conditions de marché, du taux fixe payé).
Nous reprenons ci-après chacun de ces deux cas de figure afin d’en analyser le traitement comptable IFRS. Nous supposons que l’entité a documenté son swap dans une relation de couverture de flux de trésorerie (cash flow hedges – CFH). Il est également supposé que l’ensemble des autres caractéristiques du swap sont parfaitement adossées à celles de la dette.
