Les grandes multinationales disposent d’une gestion performante de leurs liquidités à travers les structures dédiées que sont les centrales de trésorerie. La mutualisation des moyens financiers implique toutefois la création de nombreux flux intragroupes, suscitant notamment des enjeux fiscaux internationaux. Avec l’émergence de taux négatifs sur les marchés financiers, de nouvelles problématiques sont soulevées.
Par Mohamed Haj-Taieb, fiscaliste et économiste senior, et Quentin Thouéry des Hivernals, fiscaliste et économiste, CMS Bureau Francis Lefebvre
Aujourd’hui, 25 % des dettes souveraines dans le monde ont un taux d’intérêt inférieur à zéro, y compris sur des maturités assez longues1. Au vu des dernières annonces de la Banque centrale européenne (BCE) et la prolongation de mesures d’assouplissement quantitatif, la crainte de voir perdurer cette situation atypique, devenue courante depuis 2014, paraît justifiée. La plupart des grands groupes ayant instauré des conventions de trésorerie afin de centraliser la gestion de leurs moyens financiers à travers leurs centrales de trésorerie («cash pooling»), quelles seraient les conséquences au plan fiscal d’opérations à taux négatifs ?
1. Le fonctionnement d’une centrale de trésorerie
Les centrales de trésorerie gèrent les positions de trésorerie d’un même groupe, dans une perspective de mutualisation des moyens financiers, afin de faire baisser le coût de financement global au niveau du groupe. Les opérations qu’elles mènent sont régies par une convention intragroupe, dont le modèle peut être de deux ordres :
− dans le premier cas, la centrale de trésorerie assume des fonctions limitées. En tant qu’interface entre les sociétés du groupe, elle effectue une forme de consolidation des positions de trésorerie, permettant aux entités en position débitrice d’obtenir des liquidités et à celles en position créditrice de rémunérer leurs dépôts. Les opérations que la centrale de trésorerie réalise sont en général à court terme, et sa rémunération est destinée à couvrir a minima ses propres coûts. La centrale joue également un rôle d’intermédiaire entre le groupe et le marché, à des fins de placement si elle est excédentaire, et d’emprunt lorsqu’elle est déficitaire ;
