Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne entraînera vraisemblablement la modification de plusieurs régimes fiscaux tant dans ce pays qu’en France. Ces changements ne manqueront pas d’avoir un impact sur les entreprises françaises ayant établi des relations commerciales outre-Manche (notamment en matière d’impôt sur les sociétés ou de TVA), mais aussi sur les filiales françaises de groupes britanniques.
Par Emmanuel Picq, avocat associé, et Stephen Dale, associé, PwC Société d’Avocats
Maintenant que le gouvernement britannique a formellement notifié son intention de se retirer de l’Union européenne (UE)1, une phase de négociation vient de s’ouvrir entre le Royaume-Uni (RU) et l’UE en vue de la conclusion d’un accord fixant les modalités du retrait et plus généralement (soit en parallèle soit après) d’un nouveau cadre pour les relations entre le RU et l’UE au-delà de ce retrait.
A s’en tenir au livre blanc publié par le gouvernement britannique, la fiscalité ne devrait pas être un domaine fortement impacté par le Brexit2. Il est pourtant permis d’en douter… Le ministre des Finances, Philip Hammond, a pu dire que si le RU était privé de l’accès au marché unique, le RU se considérerait libre de modifier le taux de l’impôt sur les sociétés et de concevoir des politiques fiscales attractives3. La fiscalité apparaît donc du côté britannique comme un levier dans la négociation sur l’accord de retrait et sur le contenu du futur cadre bilatéral.
Cet article vise à souligner les enjeux pour les entreprises et à suggérer quelques pistes de réflexion pour contribuer à faire de ce processus une opportunité pour la France.
1. Implications du Brexit au plan fiscal
1.1. Implications directes
Selon l’article 50 du traité sur l’UE (TUE), les traités de l’UE devraient cesser d’être applicables dans les relations entre l’UE et le RU à la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification ci-dessus, sauf si le Conseil à l’unanimité et le RU décident de proroger ce délai (ou, le cas échéant, si le processus du Brexit est modifié). A défaut d’une décision de prorogation, il n’est donc pas exclu que les traités (et donc les libertés fondamentales) cessent de s’appliquer à la fin...
