Les situations d’expatriation soulèvent des questions sur les impacts en matière d’acquisition de droits à retraite pour les salariés concernés. Si en pratique, les entreprises déploient dans le cadre de leur politique d’expatriation un accompagnement des salariés et de leur famille sur les aspects droit du travail, fiscaux, couverture santé et prévoyance, tel n’est pas toujours le cas s’agissant des conséquences de l’expatriation sur les revenus différés tels que les pensions de retraite.
Par Elisabeth Bonan, directeur associé, et Véronique Grall, juriste, Fidal
Il est rappelé que contrairement à la situation de détachement, en cas d’expatriation, c’est la législation sociale du pays où s’effectue la prestation de travail qui s’applique. Ainsi, le salarié expatrié n’est plus assujetti à la législation de la sécurité sociale française mais à celle du pays d’accueil. Si ces périodes d’activité peuvent permettre de bénéficier d’une retraite auprès du régime local, les impacts sur les droits à la retraite français varient selon le pays, les conditions d’exercice et la durée de l’activité.
Chaque situation étant unique, elle nécessite d’être appréhendée avant le départ et doit faire l’objet d’une information complète à l’égard des salariés. A ce titre, les salariés peuvent bénéficier d’un entretien personnalisé auprès des caisses de retraite dont ils relèvent. Ce droit à l’information, organisé par le Code de la sécurité sociale, permet aux salariés de disposer des informations nécessaires relatives aux règles générales d’acquisition des droits à la retraite, aux dispositifs permettant de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse ou d’effectuer des rachats de cotisations, ainsi qu’aux modalités de prise en compte des activités accomplies à l’étranger.
Les enjeux sont réels, tant pour les salariés que pour les entreprises, dont la responsabilité est susceptible d’être engagée de nombreuses années après. En la matière, le fait générateur du droit de l’action éventuelle du salarié naît à la date où il prend connaissance des conséquences de son expatriation passée, c’est-à-dire à la date de liquidation de ses pensions de retraite.
