Fin octobre, l’AMF a publié ses recommandations en vue de la clôture 2014 en IFRS, proches de celles de l’ESMA concernant les nouvelles normes de consolidation(1) applicables au 01/01/2014 dans l’UE.
Par Eric Tort, professeur des universités associé à l’IAE Lyon, docteur HDR en sciences de gestion, diplômé d’expertise comptable
1. Préconisations portant sur l’application des nouvelles normes de consolidation
1.1. Etats financiers consolidés & contrôle (IFRS 10 & 12)
L’AMF préconise aux émetteurs d’actualiser leur appréciation du contrôle de fait au regard des critères d’IFRS 10. Celle-ci devra donner lieu à une information en annexe pour les entités significatives analysées.
S’agissant de la première application d’IFRS 12 comprenant des dispositions très détaillées, l’AMF demande aux émetteurs de privilégier la pertinence de l’information tout en s’assurant de la cohérence de l’information donnée par rapport à IFRS 12 (nature des intérêts et risques, impacts financiers).
En présence d’intérêts minoritaires significatifs relatifs à une participation, l’AMF attire l’attention sur l’application des dispositions d’IFRS 12 en faveur d’une information complète(2) incluant le cas échéant le lien avec le segment opérationnel auquel ceux-ci se rattachent.
En outre, l’AMF préconise la mention en annexe des modalités d’appréciation du caractère significatif concernant les participations ne donnant pas le contrôle.
Renvoyant aux dispositions correspondantes d’IFRS 12, l’AMF rappelle enfin que :
– la présentation des informations résumées doit être faite avant neutralisation des intragroupes ;
– les restrictions substantielles d’accès aux actifs et passifs d’une filiale doivent faire l’objet d’une mention en annexe ;
– les risques associés sur les entités consolidées ou non doivent donner lieu à une mention appropriée en annexe s’ils sont significatifs.
1.2. Co-entreprise et activité conjointe (IFRS 11 & 12)
S’agissant de la distinction entre co-entreprise et activité conjointe, l’AMF recommande aux émetteurs de se référer aux conclusions d’IFRS IC relatives aux cas des sociétés de projet en vue d’actualiser leurs analyses de ce type de partenariat.
En matière de présentation de l’information relative aux entreprises associées et co-entreprises, l’AMF préconise de préciser en annexe les éléments quantitatifs ayant permis de déterminer le caractère significatif des entités présentées. A cet égard, elle attire l’attention des émetteurs sur la nécessité de fournir pour les co-entreprises significatives des informations additionnelles au-delà du bilan et du compte de résultat (exemples : trésorerie, amortissements), le cas échéant, par renvois aux notes annexes.
