Le 29 octobre 2021, l’AMF a mis en ligne sur son site internet (www.amf-france.org) ses recommandations relatives à l’arrêté des comptes 2021 en IFRS (recommandation AMF-DOC-2021-06).
L’AMF formule des recommandations, en cohérence comme les années précédentes avec celles de l’ESMA, identifiées comme priorités communes au niveau européen[1]. Dans cette rubrique, nous présentons les principales recommandations relatives aux impacts financiers des risques environnementaux et au suivi des effets de la crise sanitaire[2].
1. Impacts financiers des risques environnementaux (§ 2)[3]
Face à une demande croissante d’information des investisseurs sur les risques environnementaux, l’AMF encourage les émetteurs, avec l’implication des organes de gouvernance/direction et les CAC, à engager un travail d’identification des effets des changements climatiques sur la performance et l’information financières et des actions et engagements poursuivis pour y faire face. L’AMF préconise d’être vigilant quant à la cohérence du contenu des états financiers avec les informations extra-financières (notamment DPEF) ainsi que les points d’audit figurant dans les rapports des CAC ; et plus particulièrement, pour les entités ayant pris des engagements de réduction de leur impact climatique à horizon déterminé.
En termes de présentation de l’information, l’AMF invite les émetteurs à mentionner les jugements exercés et les sources d’incertitudes relatives à l’arrêté des comptes ayant permis de formuler des hypothèses en cohérence avec les informations issues d’autres supports de communication tels que la DPEF. A cet égard, il est recommandé de mentionner l’impact financier des engagements de transition énergétique (ou le cas échéant, l’absence),...